Version en vigueur au 11 octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute vente de licence de beat conclue entre le producteur opérant sous le nom commercial DRX18 SHOP (« le Vendeur ») et tout acheteur (« l'Acheteur ») sur le site DRX18 SHOP. Tout achat emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur est Cédric Bastel EI, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 109 924 332 00017, domicilié 47 rue Vivienne, 75002 Paris, joignable à cedric97218@outlook.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Les trois licences proposées

Chaque beat est proposé sous trois formules de licence, au choix de l'Acheteur :

2.1 Licence MP3 — non exclusive — 119,99 €

• Livraison d'un fichier audio au format MP3 haute qualité
• Licence non exclusive : le beat reste vendable à d'autres acheteurs
• Utilisation pour l'enregistrement d'une chanson, diffusion en streaming et clips en ligne
• Répartition des revenus 50 % / 50 % entre l'Acheteur et le Vendeur sur les streams et les ventes de la Nouvelle Œuvre
• Crédit obligatoire « DRX18 » en tant que producteur (voir article 5)
• Une seconde licence MP3 offerte, sur un beat au choix, lors de la première commande de l'Acheteur (voir article 8)
• Paiement en une fois, ou en 3 fois sans frais via Klarna (sous réserve d'acceptation par Klarna)

2.2 Licence WAV + Pistes séparées — non exclusive — 249,99 €

• Livraison des fichiers WAV et MP3, ainsi que des pistes séparées (stems)
• Licence non exclusive : le beat reste vendable à d'autres acheteurs
• Utilisation pour l'enregistrement, la diffusion en streaming, les clips et la scène
• Répartition des revenus 50 % / 50 % entre l'Acheteur et le Vendeur sur les streams et les ventes de la Nouvelle Œuvre
• Crédit obligatoire « DRX18 » en tant que producteur (voir article 5)
• Paiement en une fois, ou en 3 fois sans frais via Klarna (sous réserve d'acceptation par Klarna)

2.3 Licence Exclusive 100 % — 399 €

• Livraison des fichiers WAV, MP3 et pistes séparées (stems)
• Exclusivité totale : dès l'achat, le beat est retiré définitivement de la vente
• Aucun autre acheteur ne pourra acquérir de licence sur ce beat
• Droits d'exploitation étendus : streaming et ventes sans limite de volume, synchronisation (films, séries, publicités, jeux vidéo)
• Aucune répartition de revenus : l'Acheteur conserve 100 % des revenus générés par la Nouvelle Œuvre
• Paiement en une fois, ou en 3 fois sans frais via Klarna (sous réserve d'acceptation par Klarna)

Les licences non exclusives (MP3 et WAV + Stems) vendues avant un achat exclusif restent valables pour leurs détenteurs respectifs.

Article 3 — Répartition des revenus (licences non exclusives)

Pour les licences non exclusives MP3 (119,99 €) et WAV + Pistes séparées (249,99 €), y compris les licences MP3 offertes au titre de l'article 8, les revenus nets générés par l'exploitation de la Nouvelle Œuvre (notamment les revenus de streaming et les ventes) sont répartis à parts égales, soit 50 % pour l'Acheteur et 50 % pour le Vendeur.

• Cette répartition s'applique aux revenus du master (enregistrement) de la Nouvelle Œuvre
• L'Acheteur s'engage à déclarer le Vendeur comme co-ayant droit lors de la distribution de la Nouvelle Œuvre (via son distributeur ou les métadonnées de la sortie)
• La licence Exclusive 100 % (399 €) n'est soumise à aucune répartition : l'Acheteur conserve l'intégralité des revenus

La répartition 50/50 est mise en place par l'Acheteur auprès de son distributeur (fonction « splits »), avec les informations de l'article 5.

Article 4 — Droits réservés au vendeur

Quelle que soit la licence, le Vendeur conserve :

• Le droit moral sur l'œuvre originale (paternité de la composition)
• Ses droits de compositeur aux fins de perception SACEM et équivalents
• Le droit d'être crédité sous le nom « DRX18 », en tant que producteur, sur toute exploitation publique de la Nouvelle Œuvre

Article 5 — Crédits et déclaration de l'œuvre

Lors de la sortie de la Nouvelle Œuvre (plateformes de streaming et de téléchargement, YouTube, réseaux sociaux, radio, scène), l'Acheteur renseigne les informations suivantes, quelle que soit la licence :

• Nom du producteur : DRX18, écrit exactement ainsi, sans autre mention ajoutée
• Rôle : producteur (« Producer » chez les distributeurs), dans les crédits transmis à son distributeur pour Spotify, Apple Music, Deezer et les autres plateformes
• Titres et descriptions (YouTube, réseaux sociaux) : lorsque le producteur est mentionné, l'Acheteur utilise le nom « DRX18 »
• Compositeur de la musique : Cédric Bastel, auteur-compositeur membre de la SACEM, à indiquer comme compositeur lors de toute déclaration de l'œuvre auprès de la SACEM ou d'un organisme équivalent
• Licences MP3 et WAV + Stems : le Vendeur est ajouté comme bénéficiaire de 50 % des revenus du master chez le distributeur (fonction « splits »), avec l'adresse email cedric97218@outlook.com
• Licence Exclusive : le crédit « DRX18 » et la déclaration du compositeur s'appliquent, sans répartition des revenus du master

Ces informations sont rappelées à l'Acheteur avec les fichiers. En cas de doute avant une sortie, l'Acheteur contacte le Vendeur pour les vérifier.

Article 6 — Interdictions

Il est interdit à l'Acheteur de :

• Revendre, céder, sous-licencier ou transférer la licence à un tiers
• Présenter le beat comme sa propre composition originale
• Enregistrer la composition instrumentale seule à la SACEM sous son propre nom
• Retirer ou modifier le crédit « DRX18 », ou le remplacer par un autre nom
• Dépasser les limites d'une licence non exclusive sans acquérir une licence supérieure
• Utiliser un extrait d'écoute du site pour enregistrer ou diffuser une œuvre sans licence

Article 7 — Prix et paiement

7.1 Tarifs

• Licence MP3 (non exclusive) : 119,99 €
• Licence WAV + Stems (non exclusive) : 249,99 €
• Licence Exclusive 100 % : 399 €

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

7.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande. L'Acheteur peut réunir plusieurs licences dans un panier et les régler en un seul paiement. Une commande ne peut contenir qu'une seule licence par beat.

7.3 Paiement en 3 fois avec Klarna

Pour toutes les licences, l'Acheteur peut choisir de payer en trois fois sans frais via Klarna, sous réserve d'acceptation de sa demande par Klarna. Les conditions d'éligibilité (âge, lieu de résidence, acceptation du dossier) sont fixées par Klarna.

• Le Vendeur perçoit l'intégralité du prix dès la validation de la commande
• Les échéances sont dues par l'Acheteur directement à Klarna, selon les conditions de Klarna acceptées par l'Acheteur lors du paiement
• Le Vendeur n'intervient pas dans le prélèvement ni le recouvrement des échéances ; toute question relative aux échéances est à adresser à Klarna
• Si la demande est refusée par Klarna, l'Acheteur peut régler sa commande en une fois

7.4 Non-remboursement

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande, avec l'accord exprès de l'Acheteur et sa renonciation à son droit de rétractation, recueillis avant le paiement. Tout paiement est définitif et non remboursable dès la mise à disposition des fichiers, y compris en cas de paiement en 3 fois via Klarna, sous réserve du cas prévu à l'article 8.

Article 8 — Offre de lancement « 2 prods pour 119,99 € »

Dans le cadre d'une offre de lancement, pour toute commande comprenant au moins une licence MP3 non exclusive, l'Acheteur reçoit une seconde licence MP3 non exclusive offerte, sur un beat de son choix, dans les conditions suivantes :

• L'offre est réservée à la première commande de chaque Acheteur et ne peut être obtenue qu'une seule fois. Un même Acheteur reçoit donc au maximum un beat offert
• Pour vérifier que l'offre n'a pas déjà été obtenue, le Vendeur compare chaque commande aux commandes précédentes : adresse email, nom indiqué au paiement et moyen de paiement (type et 4 derniers chiffres de la carte, ou compte de paiement, tels que communiqués par Stripe ou Klarna). Une commande qui correspond par l'adresse email, ou à la fois par le nom et le moyen de paiement, à une commande ayant déjà bénéficié de l'offre est considérée comme provenant du même Acheteur
• L'Acheteur choisit le beat offert dans son panier, au moment de la commande, parmi les beats disponibles sur le site, à l'exception des beats déjà présents dans la commande et des beats vendus en exclusivité. Une commande donne droit à un seul beat offert, même si elle contient plusieurs licences MP3
• L'Acheteur peut aussi choisir de recevoir, après le paiement, un code cadeau unique par email, au lieu de choisir le beat offert tout de suite. Ce code donne droit à une licence MP3 non exclusive sur un beat de son choix parmi les beats disponibles sur le site, à l'exception des beats vendus en exclusivité. Il s'utilise une seule fois, dans le panier du site, et reste valable sans limite de durée, y compris si l'offre de lancement prend fin. Il peut être transmis à un tiers : la licence est alors accordée à la personne qui utilise le code, aux mêmes conditions. Il ne peut être ni remboursé, ni échangé contre de l'argent ou une autre licence. Une commande dans laquelle un code cadeau est utilisé ne donne pas droit à un autre beat offert
• Le beat offert est soumis aux mêmes conditions que la licence MP3 (articles 2.1, 3, 4, 5 et 6) : licence non exclusive, répartition des revenus 50/50 et crédit « DRX18 » obligatoire
• L'offre ne s'applique pas aux licences WAV + Stems et Exclusive. Le beat offert ne peut être échangé ni contre de l'argent, ni contre une autre licence
• Si l'Acheteur a déjà bénéficié de l'offre, le Vendeur l'en informe par email avant la livraison. L'Acheteur peut alors recevoir sa commande sans beat offert, ou demander son annulation et son remboursement intégral dans les 48 heures suivant ce message
• L'offre est proposée sans date de fin. Le Vendeur peut y mettre fin à tout moment en l'annonçant sur le site au moins 7 jours à l'avance. Les commandes passées avant la fin de l'offre restent honorées

Article 9 — Livraison

Les fichiers correspondant à la licence achetée, ainsi que ceux du beat offert le cas échéant, sont transmis par email à l'adresse fournie par l'Acheteur, dès la confirmation du paiement par le prestataire de paiement, y compris lorsque l'Acheteur a choisi le paiement en 3 fois via Klarna. Le Vendeur n'est pas responsable d'un retard dû à une adresse email erronée.

Article 10 — Exclusivité et indisponibilité

Dès l'acquisition d'une licence exclusive sur un beat, celui-ci est retiré immédiatement et définitivement de la vente. Aucune autre licence ne pourra être vendue ou offerte sur ce beat, sous réserve des licences non exclusives déjà acquises ou offertes antérieurement, qui demeurent valables. Si un beat est vendu en exclusivité alors qu'un autre Acheteur avait commencé à le payer, la licence concernée est remboursée intégralement à ce dernier sous 7 jours et il en est informé par email ; le reste de sa commande est livré normalement.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les beats sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur (art. L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Le Vendeur garantit détenir les droits nécessaires à la commercialisation des beats proposés.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la transaction concernée. Le Vendeur n'est pas responsable de l'usage fait par l'Acheteur au-delà des droits concédés, ni des litiges entre l'Acheteur et des tiers.

Article 13 — Données personnelles

L'email de l'Acheteur, le nom indiqué au paiement ainsi que le type et les 4 derniers chiffres de son moyen de paiement sont utilisés pour la livraison, la relation commerciale et la vérification de l'offre prévue à l'article 8. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et, en cas de paiement en 3 fois, par Klarna : le Vendeur n'a jamais accès au numéro complet de la carte ni aux coordonnées bancaires de l'Acheteur. En dehors de ces prestataires de paiement, les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant le Vendeur.

Article 14 — Litige et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : CM2C, Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php). Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

— DRX18 SHOP — Tous droits réservés —

Version en vigueur au 11 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site DRX18 SHOP est édité par :

• Cédric Victor Bastel EI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
• Nom commercial : DRX18 SHOP
• SIRET : 109 924 332 00017 (SIREN 109 924 332)
• Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
• Email : cedric97218@outlook.com
• Directeur de la publication : Cédric Bastel
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (www.netlify.com).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (compositions musicales, enregistrements, extraits audio, textes, logo DRX18, visuels) appartient à l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation, y compris l'utilisation d'un extrait d'écoute, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

L'éditeur veille à l'exactitude des informations publiées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Il ne peut être tenu responsable d'une interruption du site, d'un dysfonctionnement technique ou d'une utilisation frauduleuse par un tiers.

5. Cookies et stockage

Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Il conserve uniquement dans le navigateur du visiteur son choix d'affichage des beats (liste ou grille) le contenu de son panier, pour qu'il le retrouve à sa prochaine visite, et le fait qu'il a déjà passé commande, pour ne plus lui afficher l'offre de lancement. Ces informations restent sur son appareil et ne sont pas envoyées à DRX18 SHOP avant la commande. Au moment du paiement, Stripe et Klarna peuvent déposer leurs propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement.

6. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php).

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679). Version en vigueur au 11 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Cédric Bastel EI, exploitant le site sous le nom commercial DRX18 SHOP. Contact : cedric97218@outlook.com.

2. Données collectées

• Lors d'un achat : adresse email, nom indiqué au paiement, nom d'artiste, beat acheté, licence choisie, beat offert le cas échéant, montant, date et heure de la commande, type et 4 derniers chiffres du moyen de paiement (communiqués par Stripe ou Klarna)
• Lors d'une demande de devis vidéo : adresse email et message
• Données bancaires : traitées uniquement par Stripe et, pour le paiement en 3 fois, par Klarna. DRX18 SHOP n'a jamais accès au numéro complet de la carte

3. Pourquoi ces données sont utilisées

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traiter la commande, livrer les fichiers, vérifier que l'offre de lancement « 2 prods pour 119,99 € » n'est utilisée qu'une fois par client, grâce à un registre des clients, assurer le crédit DRX18 et la répartition des revenus prévue par la licence
• Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : répondre aux demandes de devis
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : tenir le livre des recettes et conserver les pièces comptables
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : prévenir la fraude et sécuriser les paiements

4. Durée de conservation

• Données de commande et registre des clients : 3 ans après la dernière commande
• Pièces comptables et livre des recettes : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
• Demandes de devis sans suite : 3 ans après le dernier contact

5. Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises uniquement aux prestataires suivants, pour les besoins décrits ci-dessus :

• Stripe : traitement des paiements
• Klarna : paiement en 3 fois, lorsque l'Acheteur le choisit
• Netlify : hébergement du site et réception des demandes de devis
• Anthropic (outil Claude) : tenue du registre des ventes et des clients

Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne. Les transferts de données sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

6. Droits des personnes

Chaque personne peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement (sauf obligation légale de conservation), la limitation de leur traitement ou s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, en écrivant à cedric97218@outlook.com. Elle peut aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Les paiements passent par des connexions chiffrées chez Stripe et Klarna. L'accès au registre des ventes est réservé à l'éditeur.

8. Cookies

Voir l'article 5 des mentions légales : aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, uniquement le choix d'affichage, le contenu du panier et les cookies de sécurité des prestataires de paiement.

9. Modification

Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.